L’usage accru de la visioconférence en enseignement a entamé le débat sur le droit de l’apprenant à garder sa caméra fermée lors de cours en ligne et celui de l’enseignant d’exiger de voir son élève. Malheureusement, à ce jour, il n’y a pas de réponse concrète à ce débat et la jurisprudence ne dicte pas encore de ligne claire à ce sujet. Il y a certes beaucoup d’enjeux comme le droit à l’image, l’obligation de fréquentation scolaire ainsi que le droit du travail concernant ce qui est acceptable pour les enseignants. Certains centres de services scolaires ont élaboré des politiques à ce sujet. Éducaloi a développé de nombreuses ressources au sujet du respect des lois lors de notre utilisation d’internet. Je vous en partage plusieurs.
En février dernier, j’ai eu la chance d’assister à une présentation juridique par Éducaloi concernant la loi encadrant les comportements en ligne. De nombreux exemples sont tirés de cette présentation, qui n’est pas disponible pour visionnement. Je rassemble pour vous dans ce texte l’essentiel des propos ainsi que de nombreuses ressources. Merci à Marie-Soleil Carrol du service national du RÉCIT, développement de la personne, d’avoir organisé cette présentation avec Éducaloi. Vous pouvez suivre les travaux du RÉCIT national développement de la personne sur leur site web.
La charte des droits et libertés
Rappelons-nous que la charte des droits et libertés oriente l’enseignant par rapport au respect des droits des élèves. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en collaboration avec Éducaloi, a rédigé une version simplifiée de la Charte des droits et libertés de la personne. Vous pouvez consulter ce document en ligne.
Si vous vous intéressez à la protection de la vie privée, je vous propose de visionner la vidéo Protection de la vie privée de Cliquez Justice à ce sujet.
Les comportements interdits en ligne
Les règles sont les mêmes en personne qu’en ligne, à quelques adaptations près. Certaines règles juridiques sont parfois floues (par exemple pour les caméras en ligne), mais le droit change et évolue.
Que ce soit lors de cours en ligne, ou encore lors d’échanges entre les élèves, certains comportements peuvent relever des comportements interdits et même s’avérer criminels. Faire des menaces, tenir des propos haineux, tous ces comportements peuvent relever du crime. Nuire à la réputation de quelqu’un, lancer des insultes, cela relève davantage du droit civil. En ligne, tout comme ailleurs, il est interdit de faire des menaces de mort ou de blessures sur une personne, un animal, ou de menacer de s’en prendre aux biens de quelqu’un. La menace n’a pas besoin d’être mise à exécution pour être punie. Par exemple, une story sur Snapchat pourrait contenir assez d’éléments pour que la personne se sente menacée et ait peur, et que cela soit reconnu comme une menace.
Cette courte vidéo (15 minutes) Le droit en classe : agir en ligne, permet de bien comprendre l’application des lois en ligne.
L’intimidation en ligne
Différents comportements interdits en ligne concernent l’Intimidation. Le harcèlement et le partage d’images intimes en sont de bons exemples. Des textos à répétitions peuvent être reconnus comme du harcèlement criminel, sous le motif d’appel harassant, même s’il ne s’agit pas à proprement parlé d’appels téléphoniques.
Qu'est-ce que le harcèlement criminel?
de manière à lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances;
et
en sachant que la personne se sent harcelée ou en ne portant pas attention au fait qu’elle puisse se sentir harcelée.
Source : Le harcèlement criminel, Éducaloi
Le droit d’auteur
En ligne, il faut aussi se soucier de respecter le droit d’auteur, en citant bien ses sources et en s’assurant de respecter ce qui est permis et de payer pour ce qui permet au créateur d’être rémunéré pour son travail.
Je vous invite à consulter mon article sur des sites permettant d’utiliser des images libres de droits. Pour en connaître plus sur le sujet de droit d’auteur, je vous suggère ces deux ressources :
Le droit d’auteur : pour la protection de la création
L’espace enseignement de Copibec
Références
Cliquez Justice, Protection de la vie privée, vidéo
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, version simplifiée de la Charte des droits et libertés de la personne
Éducaloi, Le droit en classe : agir en ligne
Éducaloi, le harcèlement criminel
Éducaloi, site officiel
Anick Fortin, 10 sites d’intérêt pour trouver des images libres de droits, www.fganumerique.ca
Copibec, espace enseignement
